POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société STREET SPADE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, domiciliée au 131 rue de Paris 93100 MONTREUIL, enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902 365 410 est l’éditrice du site <https://www.streetspade.com> (ci-après « le Site »).

STREET SPADE SAS s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses visiteurs et de ses clients.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont STREET SPADE SAS collecte et traite les données personnelles des clients sur son Site.

La Politique précise également les fondements juridiques sur lesquelles STREET SPADE SAS s’appuie pour traiter les données personnelles, comment les données sont stockées ou encore les destinataires des données personnelles.

STREET SPADE SAS est Responsable de traitement, et, en cette qualité, détermine les finalités et les moyens de traitement pour les données collectées et traitées via le Site.

Article 1 – DEFINITIONS

• « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles »: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple, ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro client ou un identifiant en ligne.  

• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• « Personne concernée » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par STREET SPADE SAS.

• « Responsable de traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, STREET SPADE SAS est responsable de traitement.

• « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de STREET SPADE SAS.

• « Cookie » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.

• « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Par exemple, les services de livraison peuvent recevoir des données postales et des données d’identification afin de pouvoir assurer la livraison.

• « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe de STREET SPADE SAS ou de l’un de ses sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• « Violation de données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

STREET SPADE SAS recueille directement auprès de vous des données personnelles.

La fourniture de données à caractère personnel peut être obligatoire selon les traitements et ce afin de permettre à STREET SPADE SAS d’exécuter sa mission et le contrat conclu avec un client/une personne concernée.

L’absence de communication de données personnelles ne permettra pas à STREET SPADE SAS d’exécuter le contrat ou de répondre aux demandes des personnes concernées.

Les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie, sexe, etc.

• Données de contact : adresse de courriel (personnelle ou professionnelle), adresse postale, numéros de téléphone (professionnel ou personnel), etc.

• Données financières : éléments bancaires et financiers permettant le paiement des produits achetés sur note site.

Finalités	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes et de la relation client	Données d’identification, de contact, et financières	Exécution du contrat	Durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis conservation pour une période de 5 ans. A noter que les données financières et d’identification seront conservées 10 ans.
Gestion du compte personnel	Données d’identification, de contact, et financières	Consentement	3 ans à compter du dernier contact/ de la dernière connexion
Paiement des commandes	Données d’identification, de contact et financières	Obligation légale	Les données comptables, incluant les factures, sont conservées durant une période 10 ans
Personnalisation des publicités en ligne	Données d’identification et/ou de contact	Consentement	13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires
Newsletters	Données d’identification et de contact	Consentement	3 ans à compter du dernier contact
Lutte contre la fraude	Données d’identification, de contact et financières	Intérêt légitime, consistant en la protection des intérêts de STREET SPADE SAS et dans un objectif de lutte contre la fraude	3 ans
Sécurité du site web	Données d’identification, données issues des cookie (cookies non soumis au consentement)	Intérêt légitime, consistant en l’utilisation des données issues des cookies non soumis au consentement et permettant l’amélioration du site édité par STREET SPADE SAS	6 mois
Amélioration des performances de notre site web	Données d’identification, données issues des cookie (cookies non soumis au consentement)	Intérêt légitime, consistant en l’utilisation des données issues des cookies non soumis au consentement et permettant l’amélioration du site STREET SPADE SAS	6 mois
Gestion des demandes d’exercice des droits	Données d’identification et de contact	Intérêt légitime, consistant en la protection des intérêts juridiques de STREET SPADE SAS	1 an à partir de la demande

Concernant les durées de conservation, les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte notamment des éléments suivants :

• La quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles ;
• Le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de données personnelles ;
• Les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles des personnes concernées ;
• La responsabilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
• Les exigences légales applicables.

Article 3 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

STREET SPADE SAS est susceptible de partager les données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

• Equipes internes (service clients, service marketing, service comptable, etc.) ;
• Prestataires externes (partenaires réalisant les livraisons – comme DHL ou le service de coursiers retenu, prestataires de paiement – comme STRIPE, prestataires informatiques, conseils juridiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) ;

Les tiers avec lesquels nous partageons les données des personnes concernées sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser les données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifié. STREET SPADE SAS fera de son mieux pour s’assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables. STREET SPADE SAS ne leur permettra de traiter les données personnelles qu’à des fins précises et conformément à des instructions strictes.

STREET SPADE SAS pourra également être amenée à partager les données personnelles des personnes concernées si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de données aux administrations fiscales).

A l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, STREET SPADE SAS ne partagera, ne vendra ou ne louera jamais des données personnelles à un tiers sans en aviser et/ou obtenir le consentement des personnes concernées.

ARTICLE – 4 TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPENNE

Lorsque le traitement des données implique un transfert hors de l’Union européenne (par exemple, si un voyage à l’étranger est organisé), ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards ou sur une décision d’adéquation, conformément aux modèles de clauses validés par la Commission européenne.

ARTICLE 5 – COOKIES

Plus d’informations sur les cookies sont disponibles en consultant la politique cookies à cette adresse [insérer le lien].

Article 6 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES ET EXERCICE DE CES DROITS.

La personne concernée dispose de différents droits. Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés.

6.1 Le droit d’accès

La personne dont les données sont traitées par STREET SPADE SAS dispose du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par STREET SPADE SAS, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont traitées.

La personne concernée dispose également du droit d’accéder à ses données personnelles, en demandant une copie des données personnelles la concernant.

6.2 Le droit de rectification

La personne concernée peut demander de prendre des mesures pour corriger ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si STREET SPADE SAS a le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

6.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

La personne concernée peut demander l’effacement ou la suppression de ses données personnelles (par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour STREET SPADE SAS de continuer à les utiliser, ou si leur utilisation est illégale).

6.4 Le droit de limiter le traitement

La personne concernée dispose du droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.

La limitation du traitement n’empêche pas la conservation des données personnelles, mais STREET SPADE SAS ne pourra pas les utiliser au-delà des limites souhaitées par la personne concernée.

6.5 Le droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de récupérer et de réutiliser certaines données personnelles.

Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles fournies par la personne concernée, que STREET SPADE SAS traite avec un consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.

Le cas échéant, STREET SPADE SAS fournira une copie des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). STREET SPADE SAS pourra également transmettre les données de la personne concernée directement à un autre responsable de traitement.

6.6 Le droit d’opposition

La personne concernée dispose du droit de s’opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à sa situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par STREET SPADE SAS.

STREET SPADE SAS sera autorisée à continuer à traiter les données personnelles s’il est possible de démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si STREET SPADE SAS en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

6.7 Le droit de retirer le consentement

Lorsque STREET SPADE SAS traite les données personnelles de la personne concernée sur la base de son consentement, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment. La personne concernée peut procéder au retrait de son consentement en contactant STREET SPADE SAS à l’adresse [INSERTION D’UNE ADRESSE MAIL DE CONTACT].

La personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

6.8 Le droit de fournir des directives sur l’utilisation des données personnelles après le décès

La personne concernée dispose du droit de fournir des instructions sur la gestion (exemples : conservation, effacement et divulgation) de ses données après son décès.

Les instructions peuvent être révoquées et/ou modifiées à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer l’un de ces droits, elle peut contacter STREET SPADE SAS à l’adresse suivante : [INSERTION D’UNE ADRESSE MAIL DE CONTACT].

6.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée n’est pas satisfaite de la réponse de STREET SPADE SAS à sa réclamation, ou si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données, celle-ci peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

Article 7 – SECURISATION DES DONNEES

STREET SPADE SAS s’assure que les données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, STREET SPADE SAS met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données se produit, STREET SPADE SAS informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 8 – SITES TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Le site de la société STREET SPADE SAS <https://www.streetspade.com> peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers.

Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles recueillies et traitées par STREET SPADE SAS, qui n’est donc pas responsable des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet. STREET SPADE SAS recommande de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site interne visitées.

D’autre part, STREET SPADE SAS n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre site et que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même elle aurait autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.

Article 9 – MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

STREET SPADE SAS a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de traitement des données à caractère personnel.

Lorsque STREET SPADE SAS procède à la modification de la présente Politique de Confidentialité, les personnes concernées en seront informées, par exemple par l’insertion d‘un message textuel sur la page d’accueil du Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont STREET SPADE SAS traite les données des personnes concernées.